Conditions générales de vente
du site
www.la-gym.fr En vigueur au 01/01/2024
PRÉAMBULE ET IDENTIFICATION
La société par actions simplifiée L.A GYM (la « Société » ou « L.A GYM »)
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro
920 320 280, dont le siège social est situé 302, rue du Plan – 38140 RIVES met à
disposition des internautes (les « Utilisateurs ») et des ses clients (les « Clients » ou
le(s) « Membre(s) ») le site internet www.la-gym.fr (le « Site ») pour leur permettre de
découvrir la salle de sport L.A GYM (la « Salle »), les pratiques proposées et de
souscrire aux différents abonnements (les « Abonnements »).
Les services proposés sur le Site sont susceptibles d’évolution constante et la Société
se réserve le droit discrétionnaire d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout ou
partie des espaces du Site qu’elle édite, sans préavis ; ces modifications pouvant
conduire à une modification unilatérale des présentes conditions générales de vente
(« CGV »).
La Société est libre de modifier unilatéralement et à tout moment les CGV. Les
modifications des CGV par la Société sont opposables aux Utilisateurs et aux
Membres à compter de leur mise en ligne et de leur acceptation par ces derniers.
Les CGV sont mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site où elles sont
directement consultables. Elles sont opposables aux Clients qui souscrivent
directement aux Abonnements en ligne. Le Client, reconnaît, en cochant une case
prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de souscrire
son Abonnement.
Les CGV sont également opposables aux Clients qui souscrivent leur
Abonnement directement sur place et dont le contrat comporte les présentes
CGV reproduites.
ARTICLE 1 – CONCEPT DE LA SALLE L.A GYM
L.A GYM est une salle de sport en accès libre sept jours sur sept, de 6 heures à 23
heures, sauf indications contraires indiquées à l’accueil de la Salle ou transmises aux
Membres par tout autre canal de communication et notamment par e-mail.
Aucun personnel n’est présent à l’accueil de la salle.
Un coach sportif (le « Coach ») est physiquement présent dans la Salle pendant
les permanences qui sont organisées comme suit :
Lundi : 9h à 19h
Mardi : 14h à 19h
Mercredi : 9h à 19h
Jeudi : 14h à 19h
Vendredi : 9h à 19h
Samedi : 9h à 16h
Dimanche : pas de permanence.
Ces horaires sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés de manière
discrétionnaire par L.A GYM qui en informera, au préalable, les Membres, par tout
moyen de communication.
La Salle peut accueillir environ 60 Clients de manière simultanée, de sorte que la L.A
GYM se réserve le droit discrétionnaire de limiter ou refuser l’accès aux
infrastructures.
ARTICLE 2 – ACCÈS A L.A GYM
L’accès à la L.A GYM est réservé aux Clients majeurs et aux mineurs de seize ans qui,
le cas échéant, doivent être accompagnés d’un représentant légal lors de
l’inscription afin de fournir une autorisation parentale dûment complétée et signée.
L’accès à la L.A GYM est réservé aux Clients détenteurs d’un badge délivré par la
Salle à l’issue de la souscription de l’un des Abonnements (le « Badge »).
En cas de perte du badge par le Client, la réédition du Badge lui sera facturée 10 €
TTC.
En cas de vol du Badge, la réédition du Badge sera gratuite sur présentation du
récépissé du dépôt de plainte par le Client.
ARTICLE 3 – ABONNEMENTS, DURÉE ET PRIX
Toute personne souhaitait utiliser les services de la Salle et y accéder devra souscrire
l’un des abonnements suivants :
3.1 Formule classique
La FORMULE CLASSIQUE donne accès à l’intégralité de la Salle, tous les jours, de
l’ouverture à la fermeture.
La FORMULE CLASSIQUE est facturée 29,99 € TTC / mois par prélèvements
bancaires ou 359,88 € / an par virement bancaire.
Le Client est contractuellement engagé pour une période d’UN AN courant à
compter de la date de souscription de l’Abonnement. A l’issue de ce délai d’UN AN,
l’Abonnement est tacitement reconduit pour une durée indéterminée et le Client
pourra y mettre fin, à tout moment, dans les conditions prévues à l’article 9.1.2 des
présentes CGV.
3.2 Formule premium
La FORMULE PREMIUM donne accès à l’intégralité de la Salle, tous les jours, de
l’ouverture à la fermeture, ainsi qu’aux deux salles partenaires CALIFORNIA GYM sise
172, rue Vaucanson - 38340 Voreppe et CALIFORNIA GYM sise 1100, rue Augustin Blanchet
– 38690 Colombes pendant leurs horaires d’ouverture dont il appartient au Client de
prendre personnellement connaissance.
La FORMULE PREMIUM est facturée 39,99 € TTC / mois par prélèvements bancaires ou
479,88 € / an par virement bancaire.
Le Client est contractuellement engagé pour une période d’UN AN courant à
compter de la date de souscription de l’Abonnement. A l’issue de ce délai d’UN AN,
l’Abonnement est tacitement reconduit pour une durée indéterminée et le Client
pourra y mettre fin, à tout moment, dans les conditions prévues à l’article 9.1.2 des
présentes CGV.
3.3 Formule liberté
La FORMULE LIBERTÉ donne accès à l’intégralité de la Salle, tous les jours, de
l’ouverture à la fermeture.
La FORMULE LIBERTÉ est facturée 39,99 € TTC / mois par prélèvements bancaires.
La FORMULE LIBERTÉ est sans engagement : le Client pourra y mettre fin, à tout
moment, dans les conditions prévues à l’article 9.1.2 des présentes CGV.
3.4 Formule premium liberté
La FORMULE PREMIUM LIBERTÉ donne accès à l’intégralité de la Salle, tous les
jours, de l’ouverture à la fermeture, ainsi qu’aux deux salles partenaires CALIFORNIA
GYM sise 172, rue Vaucanson - 38340 Voreppe et CALIFORNIA GYM sise 1100, rue
Augustin Blanchet – 38690 Colombes pendant leurs horaires d’ouverture dont il appartient
au Client de prendre personnellement connaissance.
La FORMULE PREMIUM LIBERTÉ donne accès à des rendez-vous privés avec le Coach dans
le but d’établir un programme, sans limitation de durée, et sur réservation préalable à
l’accueil pendant les heures de permanence du Coach.
La FORMULE PREMIUM LIBERTÉ est facturée 59,99 € TTC / mois par prélèvements
bancaires.
La FORMULE PREMIUM LIBERTÉ est sans engagement : le Client pourra y mettre
fin, à tout moment, dans les conditions prévues à l’article 9.1.2 des présentes CGV.
3.5 Formule étudiant
La FORMULE ÉTUDIANT donne accès à l’intégralité de la Salle, tous les jours, de
l’ouverture à la fermeture, ainsi qu’aux deux salles partenaires CALIFORNIA GYM sise
172, rue Vaucanson - 38340 Voreppe et CALIFORNIA GYM sise 1100, rue Augustin Blanchet
– 38690 Colombes pendant leurs horaires d’ouverture dont il appartient au Client de
prendre personnellement connaissance.
Lors de l’inscription, le Client doit obligatoirement fournir soit, une carte étudiante soit, un
certificat de scolarité en cours de validité pour l’année en cours et l’année à venir ainsi
qu’une pièce d’identité.
La FORMULE ÉTUDIANT est facturée 29,99 € TTC / mois par prélèvements
bancaires et sans engagement : le Client pourra y mettre fin, à tout moment, dans
les conditions prévues à l’article 9.1.2 des présentes CGV.
ARTICLE 4 – VESTIAIRES ET EFFETS PERSONNELS
L.A GYM dispose de vestiaires non mixtes permettant aux Membres de changer de
vêtements, de se doucher et de stocker leurs effets personnels pendant leur séance
de sport.
Les vestiaires comprennent des casiers dont la mise à disposition est gratuite et qui
fonctionnent soit, à code soit, à cadenas et, le cas échéant, les Membres doivent
fournir leur propre cadenas.
Les Clients sont informés que les Vestiaires ne sont pas surveillés et que leurs
effets personnels sont sous leur entière responsabilité.
Plus généralement, L.A GYM décline toute responsabilité en cas de vol ou de
détérioration à l’intérieur de la Salle, des Vestiaires et des sanitaires.
ARTICLE 5 – MISE À DISPOSITION D’UN COACH
Le Coach présent pendant les permanences est disponible pour l’ensemble des
Membres qui peuvent le solliciter aux fins d’obtenir des conseils sauf si ce dernier
est en rendez-vous « Programme » avec l’un des Membres ayant souscrit
l’Abonnement PREMIUM LIBERTÉ.
ARTICLE 6 – SÉANCE OFFERTE / PARRAINAGE
6.1 Séance offerte
Toute personne souhaitant effectuer une première séance peut se rendre chez L.A
GYM, sans rendez-vous préalable, pendant les heures de permanence du Coach afin
de bénéficier d’une séance gratuite coachée.
6.2 Parrainage
Les offres de parrainages sont organisées à divers moments de l’année et
conformément aux informations et modalités publiés sur le Site et/ou en Salle par
L.A GYM.
ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DU CLIENT
7.1 Conditions physiques
Le Membre s’engage à faire contrôler son état de santé physique par un médecin
afin que le professionnel lui certifie être dans un état de santé compatible avec
l’exercice d’une activité physique et sportive en salle de sport.
Le Membre s’engage également à prendre toutes précautions nécessaires pour sa
santé pendant sa pratique du sport et en dehors.
7.2 Obligation de paiement
Le Membre s’engage expressément à respecter son obligation de paiement telle
que mentionnée à l’article 3 des présentes CGV.
Il est convenu qu’en cas de non-respect de cette obligation, l’Abonnement pourra
être résilié au gré de L.A GYM. Il est expressément entendu que cette résolution
pour manquement du Membre à son obligation aura lieu de plein droit ; la mise en
demeure résultant du seul fait de l'inexécution de l'obligation, sans sommation, ni
exécution de formalités.
7.3 Respect des CGV et du règlement intérieur (le « Règlement Intérieur »)
Le Membre s’engage expressément à respecter les présentes CGV ainsi que les
dispositions impératives du Règlement Intérieur affiché dans la Salle.
A défaut, le Membre s’expose à la résiliation d’office de son Abonnement ; cette
résiliation n’étant pas exclusive de dommages et intérêts recouvrés par voie
judiciaire par L.A GYM.
ARTICLE 8- SUSPENSION DE L’ABONNEMENT
En cas de problèmes médicaux, attestés par un certificat médical, le Client peut
demander la suspension de son Abonnement conformément à la durée pendant
laquelle il est dans l’incapacité d’avoir une activité physique et sportive.
8.1 Abonnement payé annuellement
La durée de suspension sera ajoutée à la date d’expiration initialement prévue de
l’Abonnement afin que la durée effective de celui-ci soit de douze mois.
8.2 Abonnement mensuel sans engagement
La durée pendant laquelle le Client est dans l’incapacité d’avoir une activité
physique et sportive ne fera pas l’objet d’un prélèvement bancaire.
Dans l’hypothèse où la cause de suspension interviendrait au cours d’un mois pour
lequel le prélèvement bancaire aurait déjà été effectué, le Client sera remboursé
prorata temporis, c’est-à-dire en fonction de la durée de suspension intervenue au
cours dudit mois.
8.3 Abonnement mensuel avec engagement
La durée pendant laquelle le Client est dans l’incapacité d’avoir une activité
physique et sportive ne fera pas l’objet d’un prélèvement bancaire.
Dans l’hypothèse où la cause de suspension interviendrait au cours d’un mois
pour lequel le prélèvement bancaire aurait déjà été effectué, le Client sera
remboursé prorata temporis en fonction de la durée de suspension intervenue au
cours dudit mois.
La durée de suspension sera ajoutée à la date d’expiration initialement prévue de
l’Abonnement afin que la durée effective d’engagement de douze mois soit
remplie.
ARTICLE 9 – RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT
9.1 Résiliation de l’Abonnement par le Client
9.1.1 Abonnement avec engagement
Les Abonnements CLASSIQUE et PREMIUM sont des contrats conclus pour une
durée déterminée d’UN AN courant à compter du jour de la souscription.
Conformément à l’article 1212 du Code civil, le contrat conclu à durée déterminée
doit être exécuté jusqu’à son terme, de sorte que le Client qui souhaiterait résilier
son Abonnement au cours de la période d’engagement reste tenu de son obligation
de paiement à l’égard de L.A GYM.
9.1.2 Abonnement sans engagement
Les Abonnements LIBERTÉ, PREMIUM LIBERTÉ et ÉTUDIANT sont souscrits sans
engagement. De même, les Abonnements CLASSIQUE et PREMIUM deviennent
sans engagement à l’expiration du délai d’engagement d’UN AN.
Conformément à l’article 1211 du Code civil, chaque partie à un contrat conclu à
durée indéterminée peut y mettre fin à tout moment, sous réserve de respecter le
préavis contractuellement prévu.
Le Client peut résilier son Abonnement sans engagement à tout moment, par lettre
recommandée avec accusé réception adressée au siège social de L.A GYM, étant
précisé que tout mois commencé est un mois dont le règlement est intégralement
dû.
9.2 Résiliation de l’Abonnement par L.A GYM
En cas de non-respect du règlement intérieur affiché dans la Salle ou des obligations
prescrites par les présentes CGV par le Client, L.A GYM peut résilier, à tout moment,
l’Abonnement souscrit par le Membre.
9.2.1 Abonnement payé annuellement
Lorsque le Membre a payé annuellement son Abonnement, L.A GYM remboursera
le Client prorata temporis pour les mois non utilisés, étant convenu que le mois au
cours duquel la résiliation est prononcée reste acquis à L.A GYM.
9.2.2 Abonnement payé mensuellement
Lorsque le Membre paie mensuellement son Abonnement, L.A GYM stoppera les
prélèvements bancaires, étant convenu que le mois au cours duquel la résiliation est
prononcée reste acquis à L.A GYM.
9.2.3 Impossibilité pour le Client de se réinscrire suite à la résiliation de son
Abonnement
La réinscription d’un Client, suite à la résiliation de son Abonnement par L.A GYM,
constitue un motif de résiliation automatique du nouvel Abonnement et de
remboursement automatique du Client prorata temporis si ce dernier avait utilisé les
services proposés par L.A GYM.
9.3 Résiliation de l’Abonnement pour cas de force majeure
En application de l’article 1218 du Code civil, l’Abonnement sera résolu de plein
droit en cas de la survenance d’un événement de force majeure qui empêcherait
définitivement l’exécution du Contrat.
L.A GYM procédera au remboursement prorata temporis du paiement mensuel ou
annuel effectué par le Membre.
ARTICLE 10 – PARTICIPATION AU RENOUVELLEMENT ET
L’ENTRETIEN DU MATÉRIEL
Une fois par an, l’adhérent est informé qu’il se verra prélevé de 10 € le 6ème mois
suivant son inscription puis chaque année à la même date tant que son
abonnement sera valide. Cette participation est destinée à un investissement par
le club chaque année dans du nouveau matériel d'entraînement et/ou la
participation au frais d’entretien et de réparation du matériel mis à disposition de
l’adhérent.
ARTICLE 11 – ASSURANCES
11.1 Assurance responsabilité civile de L.A GYM
Conformément à l’article L321-1 du Code du sport, la responsabilité civile
professionnelle de L.A GYM est assurée par la police n°79179942 contractée auprès
de la compagnie d’assurances ABEILLE ASSURANCE.
11.2 Assurance du Membre
11.2.1 Assurance de responsabilité civile
Le Membre reconnaît expressément avoir une assurance de responsabilité civile
pour tous les dommages, matériels et corporels, qu’il pourrait causer à toute
personne tierce dans la pratique de son activité sportive.
11.2.2 Assurance de dommages corporels
Le Membre est invité à souscrire une assurance dommages corporels qui le couvrira
en cas de survenance de dommages corporels qui n’impliquerait aucun tiers,
notamment à l’occasion de sa pratique sportive, dans les termes et les conditions de
la police d’assurance souscrite.
ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION
12.1 Champ d’application
L’article 12 DROIT DE RÉTRACTATION n’est applicable que pour les Abonnements
souscrits directement sur le site de L.A GYM.
12.2 Exercice du droit de rétractation par le Membre
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Membre qui a
souscrit un Abonnement directement sur le site de L.A GYM dispose d’un délai de
quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, courant à compter de la
conclusion de l’Abonnement.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, L.A GYM rembourse le Membre de la
totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze
jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Membre de se
rétracter.
L.A GYM effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que
celui utilisé par le Membre pour la transaction initiale, sauf accord exprès du
Membre pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le
remboursement n'occasionne pas de frais pour le Membre.
Le formulaire type de rétractation est disponible sur le lien suivant :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38397 .
Le droit de rétractation pourra être exercé par le Membre à la condition que celui ci
n’ait pas utilisé les infrastructures de L.A GYM pendant ledit délai de quatorze (14)
jours courant à compter de la souscription en ligne de l’Abonnement.
12.3 Renonciation au droit de rétractation par le Membre
Le Membre qui souhaiterait que son Abonnement commence avant la fin du délai
de rétractation doit en faire la demande expresse par tout moyen à L.A GYM. Dans
cette hypothèse, le Membre comprend et accepte qu’il ne disposera plus du droit
de se rétracter.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les noms, images, logos ou tous autres signes distinctifs présentés sur le Site
identifiant la marque L.A GYM et/ou ses partenaires ou des tiers ou leurs produits et
services sont des contenus protégés au titre du droit des marques, du droit des
dessins et modèles et/ou du droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation,
totale ou partielle, du Site ou des éléments la composant, tels les marques, les logos,
la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du
Site, sans que cette liste soit limitative, est interdite.
La structure générale, les contenus éditoriaux, images, sons, vidéos ou multimédias,
les logiciels et les bases de données utilisés et tous les autres contenus présentés
sur le Site sont protégés au titre du droit d'auteur, des droits voisins et/ou du droit
du producteur de base de données.
Les codes sources et les codes exécutables du Site sont également protégeables au
titre de tous droits de propriété intellectuelle. Tous désassemblages,
décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus
généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de
l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société,
sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Toute utilisation des informations, données et des éléments du Site à quelque titre
que ce soit en dehors de la simple consultation directe du Site par les Utilisateurs,
est strictement interdite, sauf autorisation préalable et par écrit de la Société.
Les Utilisateurs acceptent expressément que la Société leur concède uniquement, à
titre personnel, non exclusif et non transférable, un droit d’utilisation temporaire des
éléments susvisés, afin de permettre l’utilisation du Site.
ARTICLE 14 – TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNÉES
PERSONNELLES
Les informations recueillies par la Société dans le cadre de l’utilisation du Site font
l'objet d'un traitement informatique nécessaire au bon fonctionnement du Site et à
l’exécution des services proposés.
Ce traitement comprend les données personnelles suivantes :
les nom et prénoms ;
la date de naissance ;
l’adresse postale ;
l’adresse e-mail ;
le numéro de téléphone ;
le RIB.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil
du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du
traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données (Règlement général sur la protection des données) et à la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Utilisateurs
peuvent utiliser leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement des données
personnelles ou de limitation du traitement, le droit à la portabilité des données, le
droit d'opposition, le droit de retirer son consentement à tout moment (ainsi que la
possibilité d'introduire une plainte auprès de la CNIL - www. cnil.fr - dès lors que le
traitement viole le règlement européen précité) en contactant directement la
Société aux adresses suivantes :
- Adresse postale : 302, rue du Plan – 38140 RIVES
- Adresse électronique : la.gym38 (@) gmail.com
Les données personnelles seront conservées pendant la durée prévue par la loi ou,
à défaut, pendant la durée de la prescription.
ARTICLE 15 – VIDÉOSURVEILLANCE
L.A GYM est sous vidéosurveillance constante (sauf les vestiaires et les sanitaires).
Les bandes vidéo sont automatiquement supprimées un mois après leur
enregistrement et ne sont consultées qu’en cas d’indicent ou de nécessité.
L.A GYM garantit à ses Membres et à son personnel une utilisation de la
vidéosurveillance portant le moins atteinte à leur vie privée.
ARTICLE 16 – INCESSIBILITÉ
L’Abonnement souscrit est personnel au Membre et donc non transmissible ni
cessible.
ARTICLE 17 - NON RENONCIATION
Le fait, pour la Société ou le Membre, de ne pas se prévaloir d’une défaillance ou
d’un manquement de l’autre cocontractant à l’une quelconque de ses obligations
contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se
prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.
ARTICLE 18 - RÈGLEMENT AMIABLE DES CONFLITS
Dans l’hypothèse où un conflit relatif aux présentes conditions générales de vente
viendrait à s’élever entre la Société et un Membre, alors les différentes parties en
cause s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour régler leur différend à l’amiable.
Si le Client estime qu’il n'a pas obtenu de la part du service-clients une réponse
satisfaisante à sa réclamation au-delà de 2 mois, il pourra s'adresser à
C&C-médiation , entité désignée comme "médiateur référent".
En cas de litige non résolu, le médiateur de la consommation peut être contacté aux
adresses suivantes :
- Informations et saisine numérique (par formulaire) des demandes de médiation :
www.mediateurconso-bfc.fr
- Le Médiateur peut être saisi (par courrier) à l’adresse postale suivante:
C&C-Médiation : 37 rue des Chênes - 25480 MISEREY-SALINES.
Attention : Le client devra justifier déjà avoir contacté pour sa réclamation
–antérieurement et par écrit- le service clients du professionnel concerné. Si la
demande du client est déclarée comme recevable, le médiateur traitera alors le litige
(réclamations datant de moins de 12 mois).
ARTICLE 19 - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au
droit français. La langue applicable pour toute procédure est la
langue française.